Le confinement de Novembre 2020 a mis à mal les petites et moyennes entreprises. Les salons de coiffure et les instituts de beauté ont dû fermer. Face à cette fermeture administrative, l’État a mis en œuvre certaines aides pour pallier au manque de rentrée d’argent et pour éviter de voir une multitude d’entreprises fermer. Voici les aides auxquelles vous pouvez avoir droit.
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LE FONDS DE SOLIDARITÉ
- En quoi cela consiste ?
Le fonds de solidarité est une aide de l’État pour aider les PME pendant le confinement. Les entreprises fermées administrativement, donc les coiffeurs et les instituts vont percevoir une aide égale au montant de la perte du chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. Le chiffre d’affaires sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou en livraison n’est pas intégré dans le chiffre d’affaires total.
- A qui cela s’adresse ?
Peuvent prétendre au Fonds de solidarité les PME de moins de 50 salariés et dont le bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €. L’entreprise doit justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en Novembre et avoir débuté son activité avant le 10 mars 2020.
Sont cernées les petites entreprises, les micro-entrepreneurs, les indépendants et les professions libérales.
- Comment en bénéficier ?
Pour en bénéficier il suffit de vous rendre sur le site impots.gouv.fr et de renseigner : SIREN, SIRET, RIB, Chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations et déclarations sur l’honneur.
Il faut faire la demande à partir du début du mois de Décembre pour obtenir l’aide versée au titre du mois de Novembre.
EXONÉRATION ET REPORT DES COTISATIONS SOCIALES
Pour relever la trésorerie des entreprises qui sont touchées par le confinement du mois de Novembre dû au Coronavirus, l’État a mis en place un dispositif d’exonération de certaines cotisations et contributions sociales, ainsi qu’une aide au paiement.
Toutes les entreprises fermées administrativement de moins de 50 salariés sont concernées par ce dispositif d’exonération totale des cotisations sociales. Vous n’avez aucune démarche administrative à faire, le prélèvement automatique des échéances de Novembre ne sera pas réalisé.
Pour les échéances des 5 et 15 Novembre, les employeurs peuvent reporter les paiements des cotisations salariales et patronales. Attention cependant à ce que les déclarations soient déposées aux dates prévues.
Comment bénéficier du report des cotisations ?
Pour cela, il suffit de remplir le formulaire en ligne de demande préalable. Si l’URSSAF ne répond pas sous 48h, la demande est considérée comme positive.
Les cotisations non payées seront donc automatiquement reportées, et vous serez contacté par l’URSSAF afin d’obtenir un plan de paiement des dettes.
LE PGE (Prêt Garanti par l’État)
Si votre entreprise est impactée par le confinement, vous pouvez demander un Prêt de Garanti par l’État. Vous pouvez faire la demande jusqu’au 31 Décembre.
- A qui cela s’adresse ?
N’importe quelle entreprise peut en faire la demande, quelle que soit sa taille et sa forme juridique.
Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019. Le taux du PGE est de 1 à 1,5%
- Quelle démarche effectuer ?
Pour demander un PGE, la démarche est simple : il suffit d’aller à votre banque qui va vous donner un pré-accord. Ensuite il faut faire la démarche auprès de BPI France qui vous renvoie un numéro unique. Une fois ce numéro unique obtenu, il faut le communiquer à votre banque qui pourra par la suite débloquer les fonds.
- Comment rembourser un PGE ?
Vous avez jusqu’en 2022 pour commencer à rembourser les Prêt, et vous pouvez étaler le remboursement sur une durée de 1 à 5 ans.
Le coût de la garantie du prêt (0,25 à 0,50% du prêt) n’est pas payé par l’entreprise les 12 premiers mois, mais la banque reporte ce coût à l’année suivante.
LES PRÊTS DIRECTS DE L’ÉTAT
Si vous n’avez pas droit au PGE, vous pouvez demander un prêt direct à votre banque. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, cela peut être un prêt allant jusqu’à 10 000€ et pour les entreprises de 10 à 50 salariés, le montant du prêt peut aller jusqu’à 50 000€.
Attention, les micro-entreprises ne peuvent pas en bénéficier.
LOYERS
Votre bailleur a la possibilité de renoncer au montant d’un loyer au moins, sur les mois d’Octobre, Novembre et Décembre. Il pourra de ce fait bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. Ce crédit d’impôt est cumulable avec le Fonds de Solidarité.
Nous vous laissons faire toutes vos démarches afin que votre salon de coiffure ou votre institut de beauté souffre un minimum de cette période de crise sanitaire et puisse sortir la tête de l’eau.
